DROIT COMMERCIAL
Notre équipe offre des conseils pratiques et des services
juridiques aux entreprises de toute taille, aussi bien à
celles qui sont bien établies qu'à celles venant
tout juste d'être lancées. Nous collaborons à
la mise en place de la structure organisationnelle de nos
clients et au remaniement de cette dernière, et utilisons
notre expérience dans le domaine du droit des contrats
pour rédiger des ententes leur garantissant que la
relation qu'ils entretiennent avec des fournisseurs, des distributeurs,
des clients et des concessionnaires, est claire et exécutoire.
Nous nous assurons également que les biens fondamentaux
de l’entreprise sont protégés.
LITIGES COMMERCIAUX
Le nombre et la diversité des litiges auxquels notre
cabinet a pris part ont permis à nos avocats d'acquérir
une expérience qui se traduit par une gestion efficace
et réfléchie des litiges complexes en droit
corporatif et commercial. Forts de cette expérience,
nous avons établi des normes de gestion qui mettent
l'accent sur la nécessité d'une évaluation
stratégique rapide du litige, d'une analyse approfondie
des données factuelles ainsi que de l'embauche, le
cas échéant, d'experts dont la spécialisation
est pertinente à la cause ainsi qu’au litige
en question.
Nous nous engageons à livrer, au tout début
de notre mandat, un plan stratégique qui vise tant
la gestion de la preuve documentaire et des témoins
profanes et experts, la définition d'un thème
fondamental pour assurer le bon déroulement des étapes
du litige, que l'exécution d'un plan de travail juridique
permettant une défense transparente et prévisible
des vos intérêts.
FUSIONS ET ACQUISITIONS
Se fondant sur son expérience en droit des affaires,
notre équipe élabore, négocie et rédige
les conventions d'achat et de vente de biens et d'actions,
ainsi que les autres documents nécessaires pour négocier
et effectuer les opérations commerciales.
DROIT FISCAL
Notre équipe réunit des avocats ayant une grande
connaissance des lois fiscales afin de conseiller les clients
dans de nombreux domaines, y compris en matière d'acquisition
et de vente d'entreprises et de stratégie de placement
aux Etats-Unis ainsi qu’à l’étranger. Nos
avocats sont également en mesure d'offrir des conseils
fiscaux à l'intention des entreprises et des particuliers,
ainsi que des conseils relatifs à la taxe à
la consommation et de représenter des clients dans
le cas de litiges avec l'administration fiscale.
DROIT DE L’ IMMIGRATION
Notre équipe offre conseil et assistance juridique
pour toutes les questions ayant trait au droit de l'immigration,
tant sur le plan familial, que professionnel, pour les particuliers
souhaitant s’installer ou créer une entreprise
aux Etats-Unis.
Nos avocats mettent au point les stratégies nécessaires
a l’aboutissement de chaque dessein, pour ensuite présenter
le dossier de demande de visa aux services gouvernementaux
compétents. Nous nous efforçons également
d’offrir un suivi individualisé jusqu’à
l’obtention du visa.
DROIT
DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Notre cabinet s’emploie à assurer à sa
clientèle la protection des brevets et des marques,
à l’enregistrement de licences de technologie,
de dessins et modèles, en étroite collaboration
avec des cabinets d’experts techniques en la matière
pour obtenir un complément scientifique aux aspects
juridiques que présentent ces matières.
Gleason & Koatz conseille, négocie et rédige
les actes juridiques relatifs à ces questions, les
contrats d'édition, les contrats de franchise et les
licences d’exploitation, traite les problèmes
juridiques relatifs à ce secteur, y compris par les
voies juridictionnelles, (problèmes relatifs aux pratiques
commerciales restrictives, des royalties, actions en "passing
off", litiges entre auteurs et éditeurs, etc.).
Le cabinet règle également les litiges relatifs
aux droits d’auteur (écrivains, artistes, producteurs
de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes): protection
juridique, formalités, exploitation, aspects patrimoniaux,
succession, dévolution de droits, problèmes
sociaux, régimes fiscaux, procédures judiciaires,
rédaction de contrats d’édition, pactes
de préférence sur les oeuvres futures, protection
des oeuvres de la presse, des oeuvres architecturales, protection
des oeuvres musicales, protection des oeuvres audiovisuelles,
des spectacles vivants, protection des créations publicitaires,
protection des oeuvres informatisées.
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